S T A T U T S
T a n d e m c l u b d i j o n n a i s
Maison des Associations – boite EE8
2, rue des Corroyeurs
21068 DIJON CEDEX
I – définition et objectif de l’association :
Article 1.
présentation de l’Association :
L’Association dite tandem club dijonnais régie par la loi du 1er juillet 1901, constituée le 6 octobre 1983, affiliée à la fédération française handisport, a pour objet : la pratique du cyclisme dans le cadre d’activités de type cyclotourisme, cyclosportif et compétition.
Le club accueille toute personne désirant pratiquer le cyclisme, et notamment les handicapés visuels et autres, sous réserve d’une aptitude pour la discipline, attestée par un certificat médical délivré par un médecin habilité.
– Sa durée est illimitée.
– Son siège social est actuellement situé à DIJON, Côte d’Or, 2 rue des Corroyeurs. Il pourra être transféré si besoin est, par décision de l’Assemblée Générale.
Article 2
Définition de ses moyens d’action :
– Tenue d’une assemblée Générale Ordinaire annuelle.
– Tenue d’assemblées Générales Extraordinaires si nécessaire.
– Réunions de bureau périodique (mensuel).
– Organisation de séances d’entraînement.
– Organisation de manifestations sportives : locales, départementales, régionales, nationales et le cas échéant internationales en respectant les règlements en vigueur à la F.F.H., avec accord de cette dernière ainsi que du Comité Régional pour ce qui concerne leur domaine d’application respectif.
Article 3.
Composition de l’association :
– Des membres licenciés.
– Des membres bienfaiteurs.
– Des membres d’honneurs.
– Des membres supporters rendant par exemple, régulièrement des services à l’Association.
Pour être membre il faut : être agréé par le Conseil d’Administration et à jour des cotisations annuelles déterminées lors de l’Assemblée Générale pour les membres licenciés et bienfaiteurs. Les titres de membre d’honneur et de membre supporter seront décernés par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui par leurs actions passées ou présentes rendent service à l’Association.
Article 4.
Perte de la qualité de membre :
– Décès.
– Démission.
– Décision majoritaire du Conseil d’Administration pour motif grave, avec recours possible en appel auprès des adhérents réunis en Assemblée Extraordinaire. La décision définitive sera entérinée par un vote à bulletin secret, après argumentation d’une part de la personne devant être sanctionnée et d’autre part d’un représentant du C.A., préalablement désigné par le Bureau.
II- administration et fonctionnement:
Article 5.
Administration:
– L’Association est gérée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres défini en Assemblée Générale Ordinaire se situe entre cinq et dix inclus.
Ceux-ci sont élus à scrutin secret pour une durée de 4 ans, correspondant à une paralympiade et, pour être éligibles doivent adhérer au Club depuis une année minimum en tant que membre licencié. Ils sont rééligibles.
Les postes vacants au Conseil avant expiration du mandat pour une cause quelconque seront pourvus lors de la prochaine l’A.G. pour la durée restante du mandat. Le Conseil d’Administration nouvellement installé procède, lors de sa première réunion de bureau, à la désignation de ses membres et désigne en priorité :
– Un ou une président(e).
– Un ou une trésorier(e).
– Un ou une secrétaire
Si le Conseil comporte plus de six membres, il pourra également désigner en son sein un vice-président, ainsi qu’un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
En cas d’ex aequo, le candidat le plus âgé est considéré comme élu.
L’Association affiliée à la fédération française handisport reste néanmoins autonome et peut décider en cas de désaccord profond avec cette dernière, de renoncer à cette affiliation par décision majoritaire de ses membres, réunis en Assemblée Générale.
Article 6.
Conseil d’Administration:
Il fixe le calendrier des réunions.
La convocation adressée par le président comporte obligatoirement l’ordre du jour.
Pour valablement délibérer, le Conseil d’Administration doit être composé au moins de la moitié de ses membres, sans délégation du droit de vote.
Le Conseil d’Administration oriente la vie de l’Association et prend dans l’intervalle des Assemblées Générales toutes les décisions favorables à son bon fonctionnement.
Ces décisions sont considérées comme prises dès lors qu’elles sont votées à la majorité absolue des membres présents. Dans le cas contraire, elles sont considérées comme rejetées.
Le Bureau se réunit sur convocation du président une fois par mois et à chaque fois que celui-ci l’estime utile.
Il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion courante de l’Association, dès que celles-ci ne sont pas réservées par la loi, les statuts, le règlement intérieur ou une délibération, à la compétence du Conseil ou à celle du Président.
Le Bureau veille à ce qu’il soit procédé à toutes les mentions et notifications légales au Registre des Associations et auprès des Administrations.
C’est à lui qu’il incombe, en cas d’existence d’un passif, de requérir l’ouverture d’une procédure collective.
Un Procès Verbal est établi lors de chaque réunion, approuvé par le C.A., celui-ci est adressé aux membres de l’association. L’absence à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration sans excuse légitime pourra être considérée comme une démission.
Article 6 bis.
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux et matériels de l’Association. Il assure la conduite quotidienne des affaires, conformément aux décisions du bureau. Il est le représentant légal sur les plans judiciaires et extrajudiciaires de l’Association quand tous les actes de la vie civile lui sont dévolus. Il peut les exercer seul comme donner délégation à d’autres membres du Bureau.
Le Trésorier tient une comptabilité probante et un inventaire des biens.
Article 7.
Assemblée Générale:
L’Assemblée Générale Ordinaire réunie annuellement, comprend tous les membres de l’association convoqués individuellement par courrier simple ou courriel, quinze jours au moins avant la date de la réunion.
L’ordre du jour sera stipulé sur la convocation et pourra être modifié par insertion de points complémentaires, si une telle demande est adressée au président par courrier simple ou courriel, cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Les candidatures relatives au Conseil d’Administration devront également parvenir par courrier ou courriel au président avant la date de l’A.G. et pourront être exceptionnellement spontanées pendant la réunion avec impérativement l’accord majoritaire du bureau.
Le Président, entouré et assisté des membres du C.A. Informe l’assemblée du contenu de l’ordre du jour. Celui-ci est traité chronologiquement par les différents membres, en rapport avec leur fonction, après le rapport moral du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés, sous réserve que le quorum soit atteint, sachant que toute personne ne peut détenir plus de trois pouvoirs, y compris le sien.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors d’une Assemblée Générale, elle sera à nouveau appelée à se réunir dans un délai de quinze jours et là, les décisions seront prises à la majorité relative, quel que soit le nombre des présents et représentés.
Quorum : l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si 1/3 des membres, à jour de cotisations, sont présents ou représentés. Ce barème prend en compte les cotisations de l’année écoulée.
Article 8.
Règlement intérieur:
Ce type de règlement peut être mis en place par le Conseil d’Administration, afin de compléter ces présents statuts en spécifiant le fonctionnement interne du club. Celui-ci sera entériné par la majorité des membres du Conseil.
Article 9.
Ressources de l’Association:
– Montant des cotisations.
– Subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
– Donations en espèces et en matériel.
– Recettes réalisées par ladite Association.
Ces ressources sont gérées par le trésorier en étroite collaboration avec le président. Les investissements actuels et ultérieurs sont décidés à la majorité, par les membres du Bureau.
Aucun membre du bureau et de l’Association, quelle que soit sa fonction, ne doit à titre personnel effectuer une demande de fonds ou de matériel et recevoir ceux-ci sans un accord préalable du Bureau.
Article 10.
En cas de dissolution de l’Association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci. L’actif s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, donc attribué selon les règles définies lors de l’Assemblée Générale.
Nota : Quel que soit la ou les circonstances, ainsi que le type de scrutin, en cas de litige, la voix du Président ou de son représentant sera prépondérante.
DIJON le 3/09/90.
Le bureau du TCD.